Menu
Syndic42 vous propose un contrat simple, clair et conforme aux lois en vigueur avec une grande partie de ses prestations incluses dans un forfait annuel et l’autre partie de ses prestations, facturées en supplément, rigoureusement encadrées telles que synthétisées ci-dessous.
Conformément à l’article 18-I alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965, la rémunération de Syndic42 est déterminée de manière forfaitaire.
La liste des prestations comprises dans son forfait annuel est stipulée dans son contrat (article 7.1 du contrat de Syndic42 intitulé “forfait” et conforme à l’annexe 1 du décret n°2015-342 du 26 mars 2015).
Elle comprend les actes d’administration et de gestion courante de la copropriété (comptabilité, comptes bancaires, tenue des archives…) ou les prestations relatives à l’entretien courant et à la maintenance (travaux, vérifications périodiques…), aux assurances (souscription, déclaration de sinistres, indemnisation…) ou à la tenue des assemblées générales (préparation, convocation, information, diffusion aux copropriétaires, etc).
Certaines prestations particulières de Syndic42 ne peuvent entrer dans le forfait de base et donnent lieu à une rémunération spécifique complémentaire.
La liste de ces prestations exceptionnelles est stipulée dans son contrat (article 7.2 du contrat de Syndic42 intitulé “prestations particulières…” et conforme à l’annexe 2 du décret n° 2015-342 du 26 mars 2015).
Sont principalement visées des situations particulières ou exceptionnelles, comme celles relatives à des sinistres ou des litiges ou à la tenue de visites ou de réunions supplémentaires.
Tous les actes qui ne figurent pas dans cette liste sont présumés comme relevant de la gestion courante et ne peuvent donner lieu à une facturation supplémentaire de la part de Syndic42.
Syndic42 est un syndic de copropriétés connecté qui peut-être contacté 24h/24 – 7jrs/7 par courriel ou par téléphone*. Son organisation lui permet de proposer à chacun de ses copropriétaires un service transparent, complet et sécurisé, régit par un mandat de syndic de copropriétés rigoureusement conforme aux lois en vigueur. * réponse sous 24h maxi pendant les jours ouvrés.
Son siège est à Saint-Etienne. Cela lui permet d’assurer une présence physique régulière dans les immeubles dont il assure la gestion.
Site créé par Syndic42 – Copyright 2021 – Tous droits réservés – Mentions légales – Politique de confidentialité & Politique en matière de cookies
