Une bonne transition pour un bon départ ! Une fois votre nouveau syndic élu, en assemblée, la prise de fonction de ce dernier est extrêmement rapide. Pour tout contrat conclu ou renouvelé avant le 1er juin 2020 : le syndic en place était automatiquement révoqué, à compter de la prise de fonction du nouveau syndic. Il quittait les lieux […]
LE JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE Les majorités de vote impératives à l’élection d’un nouveau syndic Au cours de l’assemblée générale, le syndic va soumettre au vote toutes les propositions formulées à l’ordre du jour. Chaque décision devra être votée selon les règles de majorité prévues par la loi initiale du 10 juillet 1965. Le choix […]
RIEN DE PLUS FACILE Préparation de l’ordre du jour de la prochaine assemblée Combien de propositions de syndic présenter en assemblée ? Les copropriétaires peuvent produire autant de propositions de syndic qu’ils le souhaitent en assemblée. Toutefois, il est conseillé de ne mettre, à l’ordre du jour, qu’une seule candidature (autre que celle du syndic […]
La consultation est nécessaire avant toute décision de changement de syndic Changer de syndic de copropriétés – une décision à prendre en commun Il convient, avant toute chose, de vous assurer que cette volonté de changer de syndic est bien partagée par la majorité des copropriétaires. A défaut, le changement de syndic est voué à […]
AJOUTER UNE DEMANDE DE CHANGEMENT DE SYNDIC A L’ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE AG… RIEN DE PLUS FACILE ! Vous vous demandez comment ajouter une question complémentaire à l’ordre du jour d’une assemblée générale et, notamment, celle du changement de syndic ? A l’occasion de la prochaine assemblée générale des copropriétaires, vous souhaiteriez que […]
LES MODALITÉS DE RUPTURE DU CONTRAT DE SYNDIC CHANGENT AU 1ER JUIN 2020 ELLES SONT SIMPLIFIÉES ! Plus de quatre ans après la loi ALUR, une nouvelle loi sur le logement a été adoptée le 23 novembre 2018 (loi n° 2018-1021) et publiée, le lendemain, au Journal Officiel. Cette nouvelle loi est dite “ELAN” car […]
