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Une fois votre nouveau syndic élu, en assemblée, la prise de fonction de ce dernier est extrêmement rapide.
Pour tout contrat conclu ou renouvelé avant le 1er juin 2020 : le syndic en place était automatiquement révoqué, à compter de la prise de fonction du nouveau syndic. Il quittait les lieux de la réunion, remplacé par le nouveau syndic qui prenait la suite et signait le procès-verbal avant de le diffuser.
Attention : il était, jusqu’à présent, recommandé qu’un copropriétaire se désigne en qualité de secrétaire de séance (afin d’éviter que le syndic sortant ne parte avec les documents d’AG telle que la feuille de présence, ou le PV d’assemblée). Il était également d’usage que la réunion se tienne dans un lieu neutre, autre que le cabinet de votre ancien syndic (afin que ce dernier ne puisse vous mettre à la porte en cas de non-renouvellement).
Modifications apportées par la loi ELAN :
L’article 15 de l’ordonnance du 30 octobre 2019, prévue par la loi Elan, modifie le régime actuel de la fin de mandat du syndic qui était jusqu’alors régit par la loi du 10 juillet 1965 (loi du 10.07.1965 art. 18-VII) ; avec une date d’application fixée au 1er juin 2020.
Depuis cette date, la prise de fonction du nouveau syndic reste rapide mais intervient désormais, au plus tôt, un jour franc après la tenue de l’assemblée générale (en clair, le mandat de votre syndic ne démarre qu’à partir du lendemain de l’assemblée générale qui marque sa nomination).
Ce nouveau dispositif implique qu’il n’est plus possible au syndic sortant de quitter l’AG dès le vote de la résiliation de son contrat, ce qui pouvait compromettre la poursuite de l’assemblée.
Ce dernier est donc désormais tenu de poursuivre sa mission jusqu’au lendemain de sa révocation, en notifiant les procès-verbaux d’AG aux copropriétaires et en engageant le processus de transmission des archives à son successeur.
Les délais de restitution des pièces relatives à une copropriété, par le syndic sortant, ont récemment été raccourcis par l’article 15 de l’ordonnance 2019-1101 du 30 octobre 2019.
Cet article modifie les modalités de passation entre l’ancien et le nouveau syndic, avec une date d’entrée en vigueur fixée au 1er juin 2020.
A compter de cette date, le syndic dispose dorénavant de :
Comptez donc un bon trimestre, après l’assemblée générale, pour que votre nouveau syndic soit pleinement opérationnel…
Attention : dans le cas d’une externalisation de la gestion des archives, lorsque la copropriété a fait le choix de confier ses archives à un prestataire extérieur spécialisé, ce dernier doit être informé du changement de syndic dans un délai de un mois après l’AG, via la communication des coordonnées du nouveau syndic par l’ancien.
Le non-respect de ces délais entraînera une mise en demeure de l’ancien syndic de transmettre les pièces, informations et documents dématérialisés manquants, par le nouveau syndic ou par le président du conseil syndical.
L’absence de transmission des documents manquants, dans un délai de 8 jours après la mise en demeure, entraînera la saisie du président du tribunal de grande instance, par le nouveau syndic ou le président du conseil syndical.
Le juge pourra alors prononcer la remise sous astreinte des pièces, informations et documents dématérialisés manquants, et condamner l’ancien syndic au versement de dommages et intérêts.
Fondatrice de l'agence stéphanoise Syndic42, propose à tous les copropriétaires qui le souhaitent des points d'actualités réguliers, dans un contexte de profond bouleversement de la gouvernance de la copropriété.
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