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Certaines prestations peuvent ne pas entrer dans la gestion courante de votre copropriété., mais relève de la mission du syndic. On parle de prestations exceptionnelles..
Elles sont définies par décret et intégrées dans le contrat-type du syndic (dans l’article 7.2 de ce contrat intitulé “prestations particulières pouvant donner lieu à rémunération complémentaire”).
Syndic42 vous propose un contrat avec un nombre de prestations exceptionnelles limité (réduit au strict minimum), encadré et à des prix parmi les plus bas du marché.
Ces prestations ne sont pas comprises dans le forfait de base et peuvent donner lieu à une rémunération supplémentaire, selon le barème indiqué ci-dessous.
| Préparation, convocation et tenue d’une assemblée générale supplémentaire de 2 heures, (hors photocopies et affranchissement) | 500 € TTC/acte |
| Organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée d’1 heure (en sus des réunions incluses dans le forfait de base) | 85 € TTC/heure |
| Réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété avec rédaction d’un rapport de visite – en présence ou non du président du conseil syndical (en sus des visites incluses dans le forfait de base) | 85 € TTC/heure |
| Etablissement ou modification du règlement de copropriété à la suite d’une décision d’assemblée générale | se vote en AG |
| Publication de l’état descriptif de division/ du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes | 85 € TTC/heure |
| Déplacement sur les lieux | 85 € TTC/heure |
| Prise de mesures conservatoires | 85 € TTC/heure |
| Assistance aux mesures d’expertises | 85 € TTC/heure |
| Suivi du dossier auprès de l’assureur | 85 € TTC/heure |
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| Mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception | 26 € TTC/acte |
| Constitution du dossier transmis à l’huissier de justice, l’avocat ou l’assureur protection juridique (à l’exclusion des formalités relatives aux sinistres déjà exposées ci-dessus) | 170 € TTC/acte |
| Suivi du dossier transmis à l’huissier de justice/l’avocat /l’assureur protection juridique | 100 € TTC/heure |
| Préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes | 85 € TTC/heure |
| Reprise de la comptabilité sur exercice (s) antérieur (s) non approuvés ou non répartis suite à un changement de syndic | 85 € TTC/heure |
| Représentation de la copropriété aux assemblées ordinaires ou supplémentaires d’une structure extérieure (syndicat secondaire, ASL…) | 85 € TTC/heure |
| Constitution et suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom de la copropriété (selon article 26-4 alinéas 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965) | 400 € TTC/acte |
| Constitution et suivi du dossier de subvention accordé à la copropriété | 400 € TTC/acte |
| Immatriculation initiale de la copropriété (les mises à jour ne sont pas soumises à rémunération) | 360 € TTC/acte |
| Assistance téléphonique 24h/24 et 7jrs/7 (à ajouter au forfait de base) | 5 € TTC suppl/lot/mois |
Ces prestations ne sont pas comprises dans le forfait de base et peuvent donner lieu à une rémunération supplémentaire, selon le barème indiqué ci-dessous.
| 1ère relance par e-mail | incluse |
| Mise en demeure par recommandé avec accusé de réception | 26 € TTC |
| Relance par recommandé (avec AR), après mise en demeure | 26 € TTC |
| Constitution ou suivi du dossier à remettre à l’huissier/l’avocat | 120 € TTC/heure |
| Conclusion d’un protocole d’accord | incluse |
| Bordereau d’inscription et/ou mainlevée d’hypothèque légale | 180 € TTC |
| Dépôt d’une requête en injonction de payer | 150 € TTC |
| Etablissement de l’état daté | 350 € TTC |
| Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 juillet 1965) | 120 € TTC |
| Délivrance du certificat prévu à l’article 20 II de la loi du 10 juillet 1965 | 85 € TTC |
| Copie du carnet d’entretien, des diagnostics techniques, ou d’extraits du PV d’AG, sur support papier | 20 € TTC (hors frais d’envoi) |
| Délivrance des informations nécessaires au diagnostic DPE individuel | 20 € TTC (hors frais d’envoi) |
Syndic42 est un syndic de copropriétés connecté qui peut-être contacté 24h/24 – 7jrs/7 par courriel ou par téléphone*. Son organisation lui permet de proposer à chacun de ses copropriétaires un service transparent, complet et sécurisé, régit par un mandat de syndic de copropriétés rigoureusement conforme aux lois en vigueur. * réponse sous 24h maxi pendant les jours ouvrés.
Son siège est à Saint-Etienne. Cela lui permet d’assurer une présence physique régulière dans les immeubles dont il assure la gestion.
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