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Pour cela, vous pouvez décider de ne pas voter le renouvellement du contrat de votre syndic, lorsqu’il arrive à échéance, ou de le résilier en cours d’exercice.
Votre syndic peut également décider de démissionner (là aussi, en cours de mandat ou à son échéance).
En dehors de ces situations, la mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de la question du changement de syndic peut tout simplement être motivée par le souci d’appliquer les lois en vigueur qui imposent notamment la mise en concurrence de votre syndic (à chaque désignation du syndic, depuis l’ordonnance 2019-1011 du 30 octobre 2019 qui est venue modifier l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965)
L’article 15 de l’ordonnance n°2019-1101, du 30 octobre 2019, clarifie les textes préexistants, relatifs à la fin de mandat du syndic, en instaurant 2 possibilités :
ü le non-renouvellement du contrat de syndic, à son échéance, d’une part ;
ü et la résiliation du contrat de syndic, en cours de validité, d’autre part.
Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à tous les contrats de syndic, conclus ou renouvelés, après la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance 2019-1011 ; soit le 1er juin 2020.
A partir de cette date, la rupture du mandat du syndic en place pourra se faire, sans aucune indemnité ; qu’elle soit à l’initiative :
ü de la copropriété ;
ü ou du syndic lui -même.
1) Le non-renouvellement du contrat :
Le non-renouvellement du syndic pourra être décidé, par l’une ou l’autre des 2 parties, à l’échéance du mandat en cours : il devra alors être porté à l’ordre du jour d’une assemblée générale qui devra impérativement être tenue dans les 3 mois précédant le terme du contrat.
Une formalité supplémentaire impose toutefois, lorsque le non-renouvellement est à l’initiative du syndic, que ce dernier notifie son souhait au conseil syndical au plus tard 3 mois avant la tenue d’une assemblée qui devra désigner le nouveau syndic (ce qui porte le délai de prévenance du syndic entre 3 à 6 mois avant le terme de son contrat).
2) La résiliation du contrat :
Le contrat du syndic en place pourra également être résilié, à n’importe quel moment, par l’une ou l’autre des parties, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’autre partie .
La demande de résiliation du contrat en cours devra alors être notifiée, à la partie adverse, en précisant la ou les inexécutions reprochées.
Lorsque le syndic est à l’initiative de la demande de résiliation du contrat, il doit respecter un délai minimum de 2 mois, à compter de sa notification au conseil syndical, avant de convoquer une assemblée chargée de désigner un nouveau syndic.
Conclusion : Dans tous ces cas, le changement de syndic doit être considéré comme une opportunité, une occasion de recruter un gestionnaire compétent et capable de servir, au mieux, les intérêts des copropriétaires et de votre résidence.
Le changement de syndic est facile mais est régit par un formalisme qu’il convient de bien respecter.
Le non-renouvellement, la résiliation du mandat du syndic en place ou la nomination d’un syndic professionnel (lorsqu’il n’y en avait pas jusqu’alors, ou lorsqu’il n’y en a plus) est à décider lors d’une assemblée générale annuelle des copropriétaires : ces 3 cas de figures doivent faire l’objet d’un vote à la majorité de tous les copropriétaires de l’ensemble immobilier.
Une majorité des propriétaires doit avoir la volonté de changer de syndic et d’être d’accord sur le nouveau syndic à nommer.
(après qu’une mise en concurrence préalable ait été effectuée)
Une demande d’ajout d’une question, à l’ordre du jour de la prochaine AG, intitulée “élection du syndic” doit être adressée au syndic.
(en tenant bien compte de la fin de mandat du syndic actuel, des délais légaux de convocation et des éventuels justificatifs nécessaires)
Lors de l’assemblée générale, le nouveau syndic est élu et un mandataire est désigné pour signer le nouveau contrat.
(s’assurer que le quorum sera suffisant pour voter en récupérant préalablement les pouvoirs des copropriétaires absents)
Il convient de respecter toutes les règles en vigueur dans la rédaction et la publication du procès-verbal de l’assemblée générale.
(afin d’éviter toute contestation ultérieure de la réunion pour irrégularité)
Une fois ces simples étapes franchies, l’ancien syndic communique les informations nécessaires au nouveau syndic qui peut commencer sa mission.
(immédiatement après l’assemblée qui l’a désigné)
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Son siège est à Saint-Etienne. Cela lui permet d’assurer une présence physique régulière dans les immeubles dont il assure la gestion.
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